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Informations et financement

plan normand de relanceLes CFA normands s’inscrivent dans la politique régionale de l’apprentissage ; Celle-ci est définie dans le Plan Normand de relance de l’apprentissage qui comporte 5 axes et 23 engagements pour augmenter le nombre d’apprentis à l’horizon 2021.

les CFA sont créés par la conclusion d’une convention avec la Région qui régit les modalités pédagogiques, juridiques, administratives et financières de son activité.

CONTACT : Service Apprentissage de la Région Normandie : 02.32.76.85.94

 

 

 

La Région et les CFA

Conformément aux dispositions du Code du Travail, du Code de l’éducation, du Code rural, et du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’en application du Plan Normand de Relance de l’Apprentissage adopté par l’Assemblée Plénière de la Région le 21 novembre 2016 , et du CPDRFOP adopté par l’Assemblée Plénière en date du 20 novembre 2017, la Région en vertu de la loi, définit et met en oeuvre la politique de l’apprentissage, adopte la carte des formations professionnelles initiales, crée et soutient financièrement les CFA, contribue à l’évaluation de la politique de l’apprentissage.
La Région affirme son rôle de pilote de l’apprentissage normand. La politique de l’apprentissage de la Région Normandie est définie dans le Plan Normand de Relance de l’Apprentissage. Il comporte 5 axes et 23 engagements visant à développer l’apprentissage et à augmenter le nombre d’apprentis:
- axe 1 : Mieux répondre aux besoins de la Normandie en matière d’apprentissage
- axe 2 : Changer l’image de l’apprentissage
- axe 3 : Mieux accompagner les apprentis
- axe 4 : Inciter les entreprises à recourir à l’apprentissage
- axe 5 : Adapter l’offre et la carte des formations normandes

Les CFA normands participent à la mise en oeuvre de ce plan de relance. Pour ce faire, la Région a mis en place une nouvelle organisation du pilotage régional de l’apprentissage. Le pilotage par la Région des CFA normands vise à créer une culture commune de l’apprentissage, les CFA échangent avec la Région au sein de l’Assemblée des CFA normands, ainsi que via leurs délégués. La priorité est donnée à l’amélioration de la qualité et de la performance de toutes les missions des CFA : information, sensibilisation, promotion de l’apprentissage / accompagnement des apprentis / relations avec les entreprises / insertion et orientation professionnelle/management et gestion. Pour améliorer la qualité et la performance de l’apprentissage en Normandie, la Région a unifié sa politique de soutien aux CFA qui considère tous les volets des missions confiées par la loi au CFA de manière intégrée et pluriannuelle . Chaque CFA doit donc se doter d’un Projet d’établissement pluriannuel. Ce projet d’établissement exprime les priorités du CFA, décline la démarche de progrès que le CFA entend mener, et qui sera évaluée par la Région.
Dans ce contexte, le CFA et la Région Normandie sont liés par une convention qui fixe les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du CFA. Elle définit ainsi pour le CFA le cadre d’exercice de ses activités en application de la réglementation ainsi qu’en déclinaison de la politique régionale de l’apprentissage.

Vous trouverez ci-dessous cette convention type.

Le financement des CFA

Chaque organisme de formation dispose de plusieurs alternatives pour se financer :

  • La taxe d’apprentissage, qui est la ressource principale du CFA.
  • La participation de l’organisme en charge de la gestion du Centre de Formation, autre source importante de financement des CFA.
  • Les subventions de l’État ou de la Région.
  • Les produits d’exploitation.

Les obligations du CFA

Envers l’apprenti

En tant qu’organisme de formation et d’encadrement pour les apprentis, le CFA doit :

  • Assurer un enseignement général, technique, théorique et pratique
  • Garantir une évolution de la formation en cohérence avec l’examen à préparer et les pratiques du métier
  • Proposer des cours dans de bonnes conditions matérielles et avec une équipe enseignante qualitative
  • Fournir les documents nécessaires au suivi de l’apprenti
  • Accompagner les apprentis en cas de difficultés matérielles ou sociales
  • Veiller à la bonne tenue de la formation en entreprise
  • S’assurer que l’apprenti est inscrit pour l’examen de fin de formation
  • Donner à l’apprenti les moyens nécessaires pour qu’il prépare son examen
  • Délivrer une attestation à la fin de formation qui résume les enjeux de la formation, les résultats et les compétences acquises par l’apprenti
  • Accompagner le nouveau diplômé dans sa recherche d’emploi

 

Envers les entreprises

  • Entretenir une relation
  • Informer sur les méthodes pédagogiques mises en œuvre, la progression de l’apprenti et le calendrier de l’année
  • Donner au tuteur d’entreprise les documents pédagogiques nécessaires
  • Mettre en place, si nécessaire des formations pour le tuteur d’entreprise
  • Tenir l’entreprise au courant des absences de l’apprenti en CFA

Le rôle du formateur en CFA

Le formateur à plusieurs missions à compléter vis-à-vis de l’apprenti, il doit :

  • Organiser efficacement et pertinemment la formation
  • Vérifier que l’apprenti acquiert les connaissances nécessaires d’un point de vue théorique et pratique
  • S’assurer que le niveau de l’apprenti correspond aux objectifs
  • Inspecter le travail et les devoirs de l’apprenti en dehors du CFA
  • Accompagner les apprentis ayant besoin d’aide pour certaines compétences
  • Gérer les absences et les documents de liaison

 

Le formateur a également un rôle à assumer envers son CFA :

  • S’adapter au fonctionnement d’un CFA
  • Prendre part à des événements en externe autour de l’apprentissage et aux réunions en interne
  • Faire de la veille sur l’apprentissage
  • Etre actif dans le déroulement de la formation
  • Connaitre les compétences et connaissances nécessaires à l’obtention du diplôme

Les informations à transmettre aux apprentis

Le CFA doit informer l'apprenti sur les aides et solutions pour ses dépenses personnelles d'hébergement, de restauration et de transport.

Avant l’inscription

  • Les coordonnées du CFA
  • Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • Les coordonnées de la DIRECCTE
  • Les conditions générales du contrat de formation
  • Les possibilités de garantie financière ou d’assurance de responsabilité professionnelle
  • Le droit de rétraction de 10 jours

 

Après l’inscription

  • La plaquette de la formation
  • La liste de l’équipe pédagogique
  • Les horaires
  • Le calendrier de l’année
  • Le règlement intérieur
  • Les tarifs du CFA et les modalités de paiement
  • Les conditions financières prévues en cas d’arrêt anticipé de la formation

 

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