L'apprentissage dans la fonction publique

La réforme globale de l’apprentissage a été lancée par le gouvernement en 2013. La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2017 avec pour objectif de recruter 10 000 apprenti/es au sein de la fonction publique de l’État.

La Région Normandie s'engage à recruter 200 apprenti/es au sein des services de la Région et demande aux collectivités publiques partenaires dans le cadre des contrats de territoire d'embaucher d'avantage d'apprenti/es.

Qui peut embaucher un/e apprenti/e ?

Depuis la loi du 17 juillet 1992, les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage. L'apprenti/e peut réaliser son stage dans les services suivants :

  1. l'État (administrations centrales et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs
  2. les collectivités territoriales et leurs établissements publics
  3. les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux
  4. les établissements publics locaux d'enseignement
  5. les établissements publics administratifs :
  6. à caractère scientifique, culturel et professionnel
  7. à caractère scientifique et technologique
  8. de coopération culturelle ou scientifique
  9. sociaux ou médico-sociaux
  10. les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) [qui ont du personnel fonctionnaire
  11. les chambres consulaires

Un EPIC ou une chambre consulaire ne peut pas embaucher un/e apprenti/e si la nature de ses missions relève du service public industriel et commercial employant des personnels régis par le droit privé. Les diplômes préparés dans le cadre de l'apprentissage sont des diplômes de niveau I à V, de master 2 voir ingénieur à CAP/BEP.

Dans quels secteurs ?

Les apprenti/es embauché/es dans la fonction publique peuvent venir de plusieurs domaines. Voici quelques exemples :

Juridique; Marchés publics ; Ressources humaines; Informatique et réseaux; Communication, multimédia; Restauration ; Administration générale; Maintenance, logistique; Mécanique; Espace Verts ...

Le barème fixant la rémunération des apprenti/es est le suivant :

Il existe une majoration spécifique pour les apprenti/es du secteur public, en fonction du diplôme préparé :

  • Quand l’apprenti/e prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
  • Quand l’apprenti/e prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
  • Quand l’apprenti/e prépare un diplôme de niveau III, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 points.

Les contrats de territoires

On ne compte que 335 apprenti/es dans la fonction publique en Normandie.

Les employeurs publics ont pourtant leur rôle à jouer pour former les jeunes par la voie de l’apprentissage. Les mé­tiers proposés sont diversifiés : techniques, administratifs, juridiques, financiers, éducation, culture et sport etc.

D’ailleurs, la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au tra­vail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels créée un nouveau chapitre dans le code du travail destiné au « Développement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ».

Cela peut s’expliquer par le mode de recrutement dans la fonc­tion publique et les contraintes budgétaires ont sans doute freiné son développement.

Toutefois, les collectivités locales ont des besoins en compé­tence et mènent avec l’appui du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)  une démarche de ges­tion prévisionnelle des emplois et compétences.

Dans ce contexte d’évolution de la fonction publique, la Région veut se saisir des opportunités pour l’apprentissage et être exemplaire dans sa propre politique de recrutements.

  • Elle se fixe pour objectif de recruter 200 apprenti/es au sein des lycées normands d’ici la rentrée 2018.
  • Dès septembre 2016, la Région recrute également des apprenti/es au sein de ses services administratifs
  • La Région proposera à ses intercommunalités partenaires (EPCI : établissements publics de coopérations intercommu­nales) des objectifs de contrats d’apprentissage à l’occasion de la discussion des contrats de territoire.
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