Les aides

Elles permettent à chaque apprenti de bénéficier d’aides et de services adaptés à ses besoins. La Région choisit d’harmoniser les dispositifs et d’aides : aides aux transports, au logement et à la restau­ration, aide à l’équipement professionnel , aides pour les livres scolaires, aides aux loisirs

PASSMONDE

 

pass monde PassMonde, la nouvelle bourse régionale pour favoriser la mobilité internationale des étudiants et apprentis normands. Une expérience à l’international est en effet un vecteur important d’insertion professionnelle, d’ouverture vers le monde pour les jeunes normands et représente un véritable enjeu pour le territoire. 

Le dispositif Pass monde vise à soutenir votre mobilité (entre 200 € et 400 € de forfait départ + 40 € par semaine) et peut accompagner aussi votre mobilité en dehors du temps de formation.

www.passmonde.normandie.fr

ATOUTS NORMANDIE

 

atouts normandie

La Région Normandie met en place le dispositif Atouts Normandie à destination des jeunes âgés de 15 à 25 ans, résidant ou scolarisés en Normandie. Outil au service des politiques Jeunesse, il offre des avantages sur les différents temps de vie des jeunes : la formation, le sport, la culture, l’initiative, la mobilité internationale, l’engagement citoyen

 

 

 

 

Atouts Normandie est un dispositif régional pour tous les jeunes de 15-25 ans qui comporte deux volets d’avantages:

 

A/ Un volet « formation » gratuit composé de :

1/ L’aide Transport Hébergement Restauration (THR) : aide forfaitaire annuelle pour les frais liés à l’alternance. Le montant de l’aide est modulable en fonction de l’âge : moins de 18 ans* : 500 €, 18-20 ans* : 300 €, plus de 20 ans* : 200 €. (Cette aide sera versée en une seule fois directement sur votre compte bancaire). Cette aide doit être utilisée pour vos frais de transport, d’hébergement et/ou de restauration.
 

2/ L’aide à l’Equipement Professionnel : aide au premier équipement professionnel valable une seule fois lors de l’entrée en apprentissage. Cette aide est d’un montant de 100 € pour l’acquisition de vêtements de travail, d’outillages personnels spécifiques etc. pour des secteurs professionnels dont la pratique impose ces équipements. Pour connaitre la liste ainsi que le réseau de partenaires : www.atouts.normandie.fr

3/ L’aide pour l’acquisition de livres scolaires : c’est une aide forfaitaire annuelle de 30 € pour l’acquisition de livres scolaires (aide disponible dès validation de l’établissement, à utiliser auprès du réseau de partenaires « Atouts Normandie »)

 

B/ un volet « loisirs », accessible pour tous les jeunes de 15-25 ans quel que soit le statut moyennant une adhésion annuelle de 10 €. Le volet loisirs permet de disposer d’avantages (cinéma, spectacle, aux pratiques sportives, formations aux 1er secours, engagement, mobilités sur le temps personnel) mais aussi de profiter de bons plans accessibles sur le site Atouts Normandie.

 

* La création de votre compte individuel est obligatoire et la validation du CFA est une étape indispensable pour activer vos droits. Pour plus d’infos : www.atouts.normandie.fr

 

DISPOSITIF D'APPUI ET DE SOUTIEN A L'APPRENTISSAGE ET A LA QUALIFICATION PAR L'ALTERNANCE (DASAA)

L’accueil des apprentis en situation de handicap peut nécessiter un accompagnement spécifique afin de leur permettre de développer des compétences professionnelles et une autonomie socio-professionnelle.

Cet accompagnement est organisé notamment dans le cadre du DASAA par les structures suivantes :

-L’association ALFAH (Alternance Formation Apprentissage Handicap) pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne

-Le GIP FEPH (Formation Emploi des Personnes Handicapées) pour les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime

Avantages sociaux

Les parents de l’apprenti/e continuent à percevoir les allocations familiales tant que celui-ci ou celle-ci ne touche pas plus de 55 % du SMIC.

Comme pour les autres salariés, l’apprenti/e bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale qui le/la couvrent pour les risques maladie ou accident du travail. Il/Elle cotise pour sa retraite.

Le contrat d’apprentissage, véritable contrat de travail, ouvre droit aux aides pour les travailleurs privés d’emploi en cas de chômage ultérieur (sauf en cas de démission).

 

En cas de difficultés

La législation du travail protège les apprentis comme tous les autres salariés.

  • en cas de difficulté liée à la formation, l’apprenti/e peut contacter le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage (SAIA) du Rectorat ou encore l’Inspection pédagogique mentionnée sur le contrat ;
  • en cas de difficulté liée à l’application du contrat, l’apprenti/e peut s’adresser à l’Inspecteur du travail auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour les litiges concernant la sécurité au travail, les dépassements d’horaires, la rémunération

 

Déduction fiscale

Les revenus de l’apprenti/e ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel. Cet avantage fiscal s’applique également au foyer fiscal des parents, lorsque l’apprenti/e y est rattaché/e.

La déduction des avantages en nature autorisée en ce qui concerne les avantages en nature des apprentis est limitée à 75 % de celle fixée en matière de Sécurité Sociale. Cette déduction est, par ailleurs, limitée à 75 % du salaire de l’apprenti/e.

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