Les aides

Afin de mieux vous accompagnez dans le recrutement d’apprentis, vous disposez d’aides financières versées par l’Etat et la Région Normandie.

Les aides de la Région Normandie

 

 

 

 

 

 

 

 

L’aide aux employeurs d’apprentis

Pour les entreprises de moins de 11 salariés - Montant : 1 000 €

Cette aide se décompose en 2 versements distincts :

La part fixe : 600 €

Une part fixe de 600€ versée à la fin de la période d’essai de l’apprenti en première année de formation. Pour les autres années de formation, elle sera versée 4 mois après le début de l’année concernée

La part soumise à condition d’assiduité : 400 €

Elle vous est attribuée en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA.

Le CFA assure le suivi et la traçabilité des absences de l’apprenti.

 

L’aide au recrutement d’apprenti

Pour les entreprises de moins de 250 Salariés - Montant : 1 000 €

Cette aide est accordé pour l’emploi d’un primo apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

Les conditions

Cas 1 - Soit vous n’avez pas accueilli d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente (primo apprenti)

Si je recrute un apprenti à compter du 1er septembre 2016, je suis dans ce cas et je peux prétendre à l‘aide de 1000 € si je n’ai pas recruté d’apprenti depuis le 1er janvier 2015

Cas 2 - Soit vous recrutez un apprenti supplémentaire. Vous devez avoir au moins 1 apprenti dont le contrat a dépassé la période d’essai au moment de la signature du nouveau contrat. Le nombre d’apprenti doit être supérieur à celui du 1er janvier de l’année de conclusion de ce contrat.

Si je recrute un apprenti à compter du 1er septembre 2016, je suis dans ce cas et je peux prétendre à l’aide de 1 000 € si j’ai dans mon établissement un contrat d’apprentissage de plus de 2 mois et que mon nombre d’apprentis au 1er septembre 2016 est supérieur au nombre d’apprentis dans l’établissement à la date du 1er janvier 2016.

 

L’aide régionale supplémentaire

Pour les entreprises de moins de 250 salariés - Montant - 1 000 €

La Région fait le choix de doubler l’aide au recrutement si le primo apprenti ou l’apprenti supplémentaire est majeur au début du contrat. Pour être éligible à cette aide, il faut que le contrat respecte les conditions de l’Aide au recrutement d’apprenti.

Si je recrute à compter du 1er septembre 2016 un primo apprenti ou apprenti supplémentaire, que j’ai déjà un dans mon établissement un contrat d’apprentissage de plus de 2 mois et que mon nombre d’apprentis au 1er septembre 2016 est supérieur au nombre d’apprentis dans l’établissement à la date du 1er janvier 2016, je peux prétendre à l’aide supplémentaire de 1 000 €.

L’aide régionale supplémentaire vous sera attribuée au terme de la période d’essai du contrat d’apprentissage.

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la Région Normandie:

Ligne dédiée aux employeurs : 02.35.52.22.77 du lundi au vendredi de 9h à 12h

Courriel : indemnites-employeurs-apprentis@normandie.fr

 

 

Les aides de l’Etat

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les entreprises de moins de 11 salariés.

L’exonération des cotisations sociales

Vous pouvez bénéficier de l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles dès le moment ou cous êtes une entreprise de moins de 11 salariés.

Les cotisations exonérées

  • Cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances et des allocations familiales
  • Contribution FNAL
  • Cotisations salariales et patronales d’assurance chômage
  • Versement transport et le forfait social le cas échéant
  • Contribution solidarité pour l’autonomie

Les cotisations restant dues

  • Cotisations AT/MP
  • Cotisations supplémentaires d’accident du travail éventuellement dues

 

L’aide de l’Etat pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans

Cette aide s’élève à 1 100€ par trimestre, soit 4 400€ pour les 12 premiers mois du contrat d’apprentissage.

 

Pour les entreprises de 11 à 250 salariés.

Vous pouvez bénéficier de l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles dès le moment ou cous êtes une entreprise de 11 à 250 salariés.

Les cotisations exonérées

  • Cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
  • Cotisations patronales d’allocations familiales

Les cotisations restant dues

  • Cotisations AT/MP
  • Majoration complémentaire d’accident du travail
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie
  • Contribution FNAL
  • Cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS)
  • Versement transport et forfait social, le cas échéant

 

Pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Un crédit d’impôt apprentissage

Ce crédit de 1 600€ s’applique pour le recrutement d’un apprenti d’un niveau inférieur ou égal à un Bac+2 en première année de formation. Le montant est retiré de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Certaines catégories d’apprentis ouvrent un droit à un crédit d’impôt majoré de 2 200€. Il s’agit :

  • des apprentis qui bénéficient de l’accompagnement personnalisé et renforcé prévu dans le cadre de Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale
  • des apprentis reconnus travailleurs handicapés
  • des apprentis employés dans une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant »
  • des apprentis dont le contrat d’apprentissage est signé à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

 

Une aide complémentaire au «Contrat de génération»

  • Si vous recrutez un jeune à l’issue de son apprentissage
  • Si votre entreprise compte moins de 300 salariés
  • Si vous avez au moins un salarié de 57 ans (ou un salarié recruté à 55 ans)

Une aide d’un montant de 4 000 € par an vous sera versée pendant 3 ans.

 

Pour plus de renseignements, cliquez ici  http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage)

Pour calculez le montant des aides auxquelles vous avez le droit, cliquez ici : simulateur d'aide

 

 

Des aides spécifiques à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap

Une prime de l’Etat

En dehors de la majoration d’impôt, l’Etat vous encourage à embaucher un apprenti en situation de handicap. Une prime de l’Etat est ainsi disponible pour les employeurs qui recrute un/des apprentis en situation de handicap ; elle est d’un montant de 520 fois le SMIC horaire brut. Elle est versée en deux fois : à l’issue de la première et de la deuxième année d’apprentissage.

 

Un soutien apporté par l’AGEFIPH

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Le soutien apporté par l’AGEFPIH peut prendre deux formes.

L’aide à la signature du contrat d’apprentissage, elle vise à inciter les entreprises à recruter des jeunes en contrat d’apprentissage et varie en fonction du contrat :

  • 1 000€ pour un contrat de 6 mois
  • 2 000€ pour un contrat de 12 mois
  • 3 000€ pour un contrat de 18 mois
  • 4 000€ pour un contrat de 24 mois
  • 5 000€ pour un contrat de 30 mois
  • 6 000€ pour un contrat de 36 mois
  • 7 000€ pour un CDI

L’aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage, elle vise à inciter les entreprises à garder les apprentis en tant que salariés au sein à la fin du contrat d’apprentissage ; elle varie en fonction du contrat :

  • 2 000€ pour un CDI à temps plein
  • 1 000 pour un CDI à temps partiel ≥ à 24h par semaine
  • 1 000€ pour un CDD ≥ à 12 mois à temps plein
  • 500€ pour un CDD ≥ à 12 mois temps partiel ≥ à 24h par semaine

Pour plus de renseignements, cliquez ici (lien : https://www.agefiph.fr/Entreprise/Recrutement-et-integration/Aides-au-contrat-d-apprentissage)

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