Quel est le coût d'un apprenti ?

Pour simuler le coût d'un apprenti pour votre entreprise, rendez-vous sur le simulateur du portail de l'alternance :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

La taxe d’apprentissage

Elle permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Le montant de la taxe d’apprentissage dépend de la base des rémunérations versées et son versement et accompagné de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés doivent payer la taxe d’apprentissage sauf les entreprises qui ont leur siège social sur le territoire français mais qui ne possèdent pas d’exploitation et qui ne réalisent pas de bénéfices ne paient pas la taxe d’apprentissage puisqu’elles ne sont pas soumise à l’impôt.

Les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage sont :

  • l'entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel
  • la société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale
  • la personne morale ayant pour objet exclusif l'enseignement
  • le groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Redevables

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

 

Elle est uniquement due pour les entreprises de 250 salariés minimum qui emploient moins de 5% de leur effectif annuel moyen :

  • d’alternants
  • de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE)
  • de jeunes bénéficiant d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)

Jusqu'à la taxe payée en 2015 (soit jusqu'aux rémunérations versées en 2014), ce seuil était fixé à 4 %.

Cette pénalité est progressive : moins l'entreprise emploie des jeunes en alternance, par rapport à son effectif total, et plus elle paie de contribution.

Peuvent être exonérées de la CSA, les entreprises ayant au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) dans leur effectif et qui :

  • ont augmenté d'au moins 10 % le nombre d'alternants par rapport à l'année précédente ;
  • appartiennent à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l'effectif d'au moins 10 % des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

 

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